Composition de la commission en juin 2021

Responsable de la commission :

• Yamina SAGHI

Responsable adjoint :

• Sangitiana RAKOTOZAFY

Membres de la commission :

• Yamina SAGHI (correspondante Meudon)
• Sangitiana RAKOTOZAFY (correspondant Nançay)
• Christine CHAUMONT (correspondante Paris)
• Catherine MUSET

  ---

Règlement de la commission Vacances

Les organismes donnant droit à des subventions de la part du CESOP sont :
VACANCES PASSION (ex vacances pour tous) - ODALYS - VTF - BELAMBRA - TERNELIA

Tarifs dégressifs : Les personnes subventionnées par le CESOP sont :

• Ouvrants-droit : Les personnels de l’Observatoire de Paris, en activité ou retraité (voir statuts)
• Ayants-droit : Les membres de leur famille (conjoint et enfants à charge âgés de moins de 25 ans au moment du départ) les orphelins (mêmes conditions que les enfants), les veufs ou veuves non remariés (pendant 1 an). Pour les enfants de parents divorcés, il suffit qu’un des deux parents soit ouvrant-droit, même si les enfants partent avec l’autre parent.
• Les personnes extérieures non en filiation directe de l’ouvrant droit ne sont plus acceptées.

CALCUL DES TARIFS DEGRESSIFS : Pour connaître le quotient familial, diviser le revenu imposable (cumulé avec celui du conjoint en cas de vie maritale) par le nombre de personnes figurant sur la ou les feuilles d’imposition ou sur le livret de famille si la composition de la famille a changé. Les personnes handicapées, célibataires, veuves ou divorcées bénéficient d’une part et demie.

Pour les enfants de parents divorcés, le revenu pris en considération est celui du parent qui les accompagne. Le séjour du parent non ayant-droit est facturé au prix de base.

Les étudiants de moins de 25 ans faisant une déclaration de revenus séparée peuvent bénéficier des tarifs dégressifs de la famille après cumul de leurs revenus avec ceux de leurs parents (fournir un justificatif d’inscription scolaire ou universitaire).

Une subvention amaximale et un plafond sur le montant subventionnable du séjour par personne et par an sont votés par le CA du CESOP chaque année.
Le nombre maximum de jours subventionnables est de 30 jours par an et par personne.

Dans le cas d’une demande de location d’appartement, gîte, ou mobilhome, c’est la composition de la famille qui détermine le type de location (ex. : studio, 2 pièces,). Si l’appartement souhaité est plus grand que la composition de la famille, la différence de tarif reste à la charge de l’agent.

La subvention versée pour un départ en “vacances” ne s’applique que sur le prix du séjour, même lorsque le prix du voyage est inclus dans la facture fournie par l’organisme.

Toute inscription à un centre de vacances par l’intermédiaire du CESOP doit s’accompagner de tous les renseignements nécessaires à l’établissement de la subvention ; formulaire CESOP d’inscription préliminaire (précisant en particulier le nombre et le nom de tous les participants au séjour demandé ainsi que le corps d’appartenance du demandeur) et une photocopie de la ou des feuilles d’imposition de l’année précédente (il est nécessaire de présenter tous les revenus du couple et des personnes à charge).

Toute réservation de séjour doit être confirmée par le versement d’arrhes par chèque libellé à l’ordre du CESOP.

Toute demande d’annulation devra être notifiée par écrit quelque soit le centre choisi. Aucune inscription faite en
dehors du CESOP ou prolongation de séjour faite sur place ne pourra bénéficier de subvention. Toute semaine écourtée sans motif grave ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Il est conseillé de souscrire l’assurance
annulation et/ou interruption de séjour proposée par les différents organismes.

Pour chaque période de vacances deux dates limites d’inscription sont fixées : une pour l’hiver, une pour l’été.
A ces dates les demandes des familles seront classées selon les critères de la commission vacances. En fonction du montant de la subvention globale allouée chaque année par le Conseil d’Administration du CESOP la commission décide des demandes de subvention pouvant être acceptées.

Il est possible à une famille non subventionnée de demander à partir par l’intermédiaire du CESOP dans la limite des places disponibles. Les dossiers sont alors envoyés aux différents organismes.

Le classement des demandes s’effectue après attribution de points en tenant compte de l’historique des trois
dernières années :

• 1 point : pour une personne seule MEN, ayant des enfants à charge.
• 2 points : pour un couple avec enfants dont un des parents est MEN
• 3 points : pour un couple sans enfant dont un MEN, ou une personne seule MEN
• 4 points : pour une personne seule CNRS ayant des enfants à charge.
• 5 points : pour un couple CNRS avec enfants.
• 6 points : pour un couple CNRS sans enfant ou célibataire.

* 1 point est ajouté par semaine de séjour.

En cas d’égalité, le quotient familial le plus faible sera retenu.

Règlement établi en juin 2018