Commission mixte Aide exceptionnelle

, par Catherine Muset

C’est une commission mixte CESOP / Observatoire de Paris.

Composition de la commission en juin 2021

Membres de la commission

  • Isabelle METAIRY (Assistante sociale)
  • Jean-Laurent DOURNAUX (Trésorier du CESOP)
  • Corinne DAUBAS
  • Deux membres de l’administration

Règlement intérieur de la Commission Aide exceptionnelle

- Approuvé par l’administration de l’Observatoire le 12 juin 2020 -
- Approuvé par le CA du CESOP du 23 juin 2020 -

Composition de la Commission d’attribution de l’aide exceptionnelle

  • 2 membres titulaires de l’administration de l’Observatoire proposés par la présidence, et 1 ou 2 suppléants.
  • 2 membres titulaires du CESOP : le trésorier et un membre élu de la commission Prêt-solidarité, et 1 à 2 suppléants (le trésorier-adjoint et éventuellement un membre élu par le CA du CESOP). Les suppléants assistent les titulaires au sein de la Commission. En cas d’empêchement, le titulaire absent donne pouvoir à l’un des suppléants.
  • L’Assistante sociale de l’Observatoire (avec voix consultative).

Personnes éligibles à l’aide exceptionnelle

Toute personne, membre du CESOP, appartenant à l’Enseignement Supérieur (ou son conjoint dans le cas du décès de l’agent selon les modalités fixées dans le règlement intérieur du CESOP), dont le quotient familial est inférieur ou égal à la tranche 2 (T) de la grille de subvention du CESOP (révisable chaque année).

Montant de l’aide

Le montant maximum est fixé à 1/3 du traitement net moyen de la Fonction Publique d’Etat (FPE).

CAS DE DEMANDE D’ATTRIBUTION

  • Maladie : - frais coûteux non remboursés par la sécurité sociale, diminution de salaire.
  • Décès : décès d’un membre ou de son conjoint.
  • Situation de famille difficile : divorce, etc.
  • Déménagement : caution et travaux de première nécessité.
  • Cas où la situation de l’agent le place dans l’impossibilité de s’en sortir sans aide.

Dans le cas où la situation de l’agent peut être résolue par un prêt-solidarité du CESOP, le prêt solidarité sera privilégié.

Tous les dossiers de demande d’aide doivent être remis à l’Assistante sociale qui les transmet à la commission.

Gestion des fonds

Les fonds sont déposés par l’administration de l’Observatoire sur le compte courant du CESOP.
Après avis favorable de la commission d’attribution, ils sont versés le plus rapidement possible au bénéficiaire par le trésorier du CESOP ou, à défaut, le trésorier adjoint.